Le Dossier de Diagnostic Technique

L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de mieux informer un futur propriétaire, un locataire ou un intervenant en ce qui concerne les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. Il permet aussi de donner une évaluation de la performance énergétique du bien.

Les obligations d'un vendeur ?

Le dossier de diagnostic technique doit intégrer, en fonction de l'âge, de l'usage de l'immeuble et des exigences des collectivités (mairies, ...):

Les obligations d'un bailleur ?

Lors de la signature ou du renouvellement d'un contrat de location, il doit fournir un dossier de diagnostic technique comprenant :