Le Dossier de Diagnostic Technique

L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. Il permet aussi de donner une évaluation de la performance énergétique du bien.

Les obligations d'un vendeur ?

Le dossier de diagnostic technique doit intégrer, en fonction de l'age de l'immeuble :

• le constat de risque d'exposition au plomb ;
• l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
• l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
• l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » ;
• l’état des risques naturels et technologiques ;
• le diagnostic de performance énergétique du bâtiment ;
• l’état de l’installation intérieure d'électricité ;
• à compter de 2013, l'état des installations d'assainissement non collectif.

Les obligations d'un bailleur ?

Lors de la signature ou du renouvellement d'un contrat de location, il doit fournir un dossier de diagnostic technique comprenant :

• le constat de risque d'exposition au plomb ;
• l’état des risques naturels et technologiques ;
• le diagnostic de performance énergétique;